Jean-Paul Garraud est un magistrat et homme politique français, né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne). Il est député UMP de la Gironde depuis juin 2002.

ETUDES SUPERIEURES :

Université de BORDEAUX

 

Licence en Droit Public (1978)

Maîtrise en Droit Privé (1979)

Diplôme d’études approfondies en criminologie et pénologie (1980)

Concours d’accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature (1981)

Formation à l’ENM (1981-1983). 3éme au rang de sortie de la promotion.

Auditeur de Justice au Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (1982-1983)

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :

1983-1985 : Juge au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE.

• Juge à la Chambre civile
• Juge à la Chambre correctionnelle
• Juge aux affaires familiales
• Juge d’application des peines
• Président du Tribunal des affaires de sécurité sociale
• Président du Tribunal des pensions militaires et d’invalidité
• Juge à la Cour d’Assises de la Charente

1985-1992 : Juge d’Instruction, Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

• Affaires criminelles
• Affaires financières
• Affaires correctionnelles (surtout en matière de stupéfiants)

Par ailleurs :

• Intervenant à l’Institut d’études judiciaires de l’Université de TOULOUSE
• Directeur du Centre de stages pour les Auditeurs de Justice.

1992-1996 : Président du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne

• Président de la Chambre civile
• Président de la Chambre correctionnelle
• Juge des Référés
• Président de la commission d’indemnisation des victimes
• Président du bureau d’aide juridictionnelle
• Administration et gestion du Tribunal

Par ailleurs :

*Chargé d’enseignement de Droit Pénal spécial à l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures de La Roche sur Yon.

*1994 : Auteur d’un rapport remis au Garde des Sceaux sur un projet de réforme de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Janvier 1997 : Directeur adjoint de l’Ecole Nationale de la Magistrature

• Responsable des voies d’accès à l’ENM et de l’ensemble de la formation des futurs magistrats français :

Organisation et gestion des épreuves d’accès aux cycles préparatoires aux concours de l’ENM

Organisation et gestion des trois concours d’accès en liaison avec les divers jurys

(13 membres pour chaque jury, 3000 candidats, 12000 copies, 90 examinateurs adjoints aux jurys)

Organisation et gestion des concours exceptionnels de recrutement de magistrats en 1998 et 1999

                                   Responsable de la scolarité en période « Etudes »

                                   (24 magistrats maîtres de Conférences, 900 intervenants extérieurs)

                                   Responsable de l’ensemble des stages

                                   (Juridictionnels, extérieurs, complémentaires…. 33 Cours d’Appel,

                                   130 Tribunaux de Grande Instance centres de stages, une centaine

                                   d’administrations et d’entreprises publiques et privées)

• Responsable d’une équipe composée de :

                                   3 Sous directeurs magistrats

                                   24 Maîtres de Conférences magistrats

                                   4 Greffiers en chef

                                   40 Greffiers et fonctionnaires de Justice

• Activités internationales :

Expert du Conseil de l’Europe en ROUMANIE en juin 1997

Expert du Conseil de l’Europe en ARMENIE en octobre 1997

Expert du Conseil de l’Europe en ROUMANIE en décembre 1997

Expert de l’ENM et du Ministère des Affaires étrangères en TURQUIE en octobre 1999 et juin 2000.

Expert de l’ENM et du Ministère de la Justice au MAROC en novembre 2000

Expert de l’ENM en République tchèque en 2001

Responsable de la formation des futurs Magistrats luxembourgeois en liaison avec les Autorités judiciaires du Grand-duché

• Activités spécifiques :                  

Président du Comité de pilotage des cérémonies du quarantenaire de l’ENM en octobre 1999 (réception du Président de la République, du Ministre de la Justice et de 1500 magistrats français et étrangers)

Membre du Conseil d’administration du groupement d’intérêt public de la mission « recherche Droit et Justice »

Membre du Comité de pilotage sur les enseignements juridiques au  CNE (Comité National d’Evaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Membre du Conseil scientifique de l’Université de BORDEAUX 4

Membre de la société Française de législation de Droit comparé.

Décembre 2001 : Vice-Président, Tribunal de Grande Instance de PARIS.

Janvier 2002      : Conseiller du Président du Sénat.

17 juin 2002      : Député de la Gironde (10éme circonscription).

• Commissaire aux lois.
• Rapporteur du budget du Ministère de la Justice de 2002 à 2007
• Président de la commission Justice-Politique du groupe Sécurité.
• Vice Président du groupe viticole.
• Orateur du groupe U.M.P. sur les projets de lois lutte contre la grande criminalité et juge de proximité (2003. 2004)
• Rapporteur de la proposition de loi sur l’extension des compétences des juges de proximité (2004).
• Membre de la mission parlementaire sur la lutte contre la récidive d’infractions pénales et coauteur d’une proposition de loi en ce sens (2004)
• Vice Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau.
• Conseiller exécutif de l’UMP.
• Président de la Commission Politique pénitentiaire de l’UMP
• co-organisateur et animateur de la convention nationale « Justice » de l’UMP (22 mars 2006).
• Vice Président du Comité pour la langue du Droit Européen (Président : Maurice DRUON de l’Académie Française)
• Président du Comité d’Initiative d’Economie  locale du Libournais.
• Nommé  par décret du  Premier Ministre en date du 23 février 2006 Parlementaire en mission sur le sujet de l’évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes
• Dépôt du rapport « Réponses à la dangerosité » 18 octobre 2006

REELU DEPUTE DE LA GIRONDE : 17 juin 2007

Commissaire aux lois

Juge à la Cour de Justice de la République

Vice président du groupe d’étude viticole

Vice président du groupe d’étude systèmes juridiques européens

Vice président des groupes d’amitié avec la Grèce et le Liban.

Rapporteur du budget de la Justice depuis 2002

Porte parole du groupe UMP pour la loi sur la rétention de sureté (25 février 2008)

Rapporteur de la loi pénitentiaire (2009)

Rapporteur de la loi tendant à amoindrir le risque de récidive (2010)

Rapporteur de la loi sur l’interdiction du voile intégral (2010)

Auteur d’un rapport de l’Assemblée sur le fonctionnement des juridictions (2010)

Président de la mission du groupe UMP sur la réforme du juge d’Instruction

Membre de la mission d’information sur l’accès à la nationalité

Membre de la mission conjointe Assemblée Sénat sur les toxicomanies

Membre de la mission d’information sur l’étude des causes des accidents de la circulation.

Membre du groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale

Membre fondateur du collectif de la droite populaire (2010)

Vice-président de la fédération UMP de la Gironde

Chargé d’une Mission par l’UMP sur les jurés dans les tribunaux correctionnels

Secrétaire National de l’UMP à la Justice (2010)

Conseiller Municipal de Libourne (mars 2008-2009)

CONSEILLER REGIONAL D’AQUITAINE (mars 2010)

• Distinction :          

Vigneron d’honneur de la Jurade de St Emilion.

Vigneron échevin d’honneur de la confrérie viticole des satellites de St Emilion.

Hospitalier d’honneur à la confrérie des hospitaliers de Pomerol.

Chevalier d’honneur de l’Ordre des Bordeaux et Bordeaux supérieurs.

Gentilhomme d’honneur des gentilshommes du duché de Fronsac.

Chevalier dans l’Ordre des Chevaliers des vins de Castillon.

Membre de la Confrérie des vins de St Romain en bordelais.

Conseiller d’honneur de la Connétablie des vins de Guyenne

Ambassadeur de la confrérie de la lamproie.

• Décoration :

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

• Loisirs :                  

Équitation, chasse, pêche, ski, voile, tennis, footing… (Sous réserve du temps disponible…)