2- Accroître la lutte contre les fraudes et l’assistanat

par Droitepopulaire | 27 septembre 2011

 … mais sans rien céder à l’assistanat, aux abus, aux fraudes qui fragilisent le lien social et la solidarité nationale. 

- créer un registre national centralisé et coordonné pour lutter contre les fraudes et les abus, à semblable aux systèmes instaurés en Belgique, en Suède et en Finlande (numéro d’identification personnelle attribué à chaque citoyen),

-  créer une carte d’identité biométrique infalsifiable,

- instaurer une carte de sécurité sociale sécurisée avec une durée limitée et sécuriser les ordonnances par voies électroniques,

- instaurer des sanctions pénales plus dissuasives pour les récidivistes et développer le recours aux sanctions administratives (retrait de carte professionnelle, fermeture d’établissement, etc.),

- augmenter le délai de prescription des fraudes pour favoriser la récupération des indus.



Un commentaire sur “2- Accroître la lutte contre les fraudes et l’assistanat”

  1. JACQUEMOND dit :

    Créer un ministère en charge de la lutte contre les fraudes publiques à Bercy avec la mise en place d’une carte unique nationale, vitale et familliale biométrique infalsifiable cela donnerait un signal fort aux citoyens honnêtes et qui contribuent à la richesse de notre pays en se levant le matin pour aller travaillé.

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