Aujourd’hui, Dominique TIAN , Député des Bouches du Rhône, Secrétaire National de l’UMP en charge de la lutte contre la fraude se déplacera chez Gérard LONGUET, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, dans la Meuse pour la 50ème réunion sur la fraude sociale.

Dans le cadre de la MECSS , mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Dominique TIAN a été l’auteur d’un rapport sur la lutte contre la fraude sociale afin de faire une évaluation des fraudes aux prélèvements sociaux et aux prestations sociales.

Après une année d’auditions et de déplacements, le rapport, adopté à l’unanimité, évaluait les fraudes sociales à environ 20 milliards d’euros par an. En revanche, l’ensemble des fraudes aux prestations et aux prélèvements détectées représentait 458 millions d’euros en 2010. C’est deux fois plus qu’en 2006, avant l’élection de Nicolas SARKOZY.

La mission avait proposé des outils afin de mieux détecter, prévenir et sanctionner les fraudes dans ces domaines en 2010. Parmi les 53 propositions, certaines ont déjà été adoptées à l’Assemblée nationale : redéfinition de la notion de ménage isolé avec éventuellement contrôle des relevés bancaires, suppression des prestations en cas de fraude aux documents d’identité, exclusion des sommes fraudées des procédures d’annulation de dette et procédure accélérée de « flagrance sociale » en cas de travail illégal.

D’autres mesures de bon sens permettraient d’améliorer notablement le pilotage de la politique contre la fraude.

C’est pourquoi, Dominique TIAN se félicite de la volonté affichée par Nicolas SARKOZY,  candidat à l’élection présidentielle, de l’utilisation de la biométrie pour sécuriser les identités des titulaires de Carte Vitale. C’est une mesure phare de lutte contre les fraudes.

Dominique TIAN

Député des Bouches du Rhône

Secrétaire National de l’UMP en charge de la lutte contre la fraude